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Programme - Introduction aux Droits des déchets et des Installations Classées pour la protection de l’environnement

Réglementation

Contenus de formation :

  • Le droit de l’environnement :
    • Introduction rapide au droit (les normes, les juridictions)
    • Le code de l’environnement
  • Le droit des déchets :
    • Les grands principes, la responsabilité élargie du producteur
    • Démarches /acteurs
    • Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
    • La nomenclature déchets
  • Le cadre réglementaire des ICPE:
    • Présentation de la nomenclature des ICPE
    • Articulation avec les règles d’urbanisme
    • Articulation avec la police des déchets
  • Les ICPE liées aux traitements des déchets :
    • Classement des installations
    • La procédure d’autorisation environnementale et les prescriptions d’exploitation
    • Contrôles périodiques/suivis/inspections
    • La cessation d’activité et la remise en état
  • Exercices pratiques :
  • Lecture active de la réglementation, recherche d’informations sur les sites références, utilisation des guides techniques, de la nomenclature, d’un arrêté d’autorisation – Etude d’un dossier ICPE

Ressources pédagogiques :

  • Support Powerpoint
  • Clé USB (dossier technique sur droit de l’environnement et textes réglementaires, nomenclatures)

Lieu et moyens techniques :

  • Salle disposition en U Salle équipée wifi
  • Paper board Vidéo projecteur

 

Encadrement pédagogique

Permanent de la Fédération – Juriste en droit de l’environnement

Me Louis-Narito Harada, avocat associé au sein du cabinet Eversheds Sutherland, spécialiste en droit de l’environnement

 

Contrôle de l’assiduité

  • Feuilles d’émargement par demi-journée

 

Modalités d’évaluation

  • Quiz, Test de connaissance, séances questions/réponses sur les rouages réglementaires du droit des déchets et des ICPE

Tarif

  • 400€ HT/stagiaire (entreprise adhérente à FEDEREC)
  • 600€ HT/stagiaire (entreprise non adhérente à FEDEREC)

Nos tarifs incluent une pause-café, le déjeuner et les supports numériques remis à l’issue de la session.

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Prochaines dates :

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