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Programme - Les Meilleures Techniques Disponibles : Que vous impose la réglementation en matière de traitement des déchets ?

Réglementation

Contenus de formation :

  • Rappel du cadre réglementaire :
    • Directive européenne sur les émissions industrielles
    • Installations concernées
    • Transposition de la directive en France
    • Evolution du statut des BREF
    • Conclusions sur les MTD

 

  • Le BREF relatif au traitement des déchets :
    • Evolutions du BREF, secteurs concernés
    • Structure du BREF : techniques communes, techniques spécifiques au secteur
    • Lecture des conclusions applicables au secteur du recyclage
    • Exercices pratiques : recherche d’informations dans les BREF, MTD applicables à une installation
  • Après la publication du BREF :
    • Mise en œuvre du BREF
    • Dossier de réexamen,
    • Demande de dérogation

 

Modalités de contrôle des prérequis et d’individualisation

  • Tour de table en début de formation

 

Ressources pédagogiques :

  • Support Powerpoint
  • Clé USB (dossier technique sur le BREF et conclusions sur les MTD)

 

Lieu et moyens techniques :

  • Salle disposition en U Salle équipée wifi
  • Paper board Vidéo projecteur

 

Encadrement pédagogique

Permanent de FEDEREC – Responsable des Questions Qualité Sécurité Environnement

Benoit SCHNURIGER : Docteur ingénieur en chimie et génie des procédés, Responsable d’Affaires au sein de l’Unité « Technologies et Procédés Propres et Durables » de l’INERIS. Plus de 20 années d’expérience dans la caractérisation et la gestion des déchets, et les procédés de réduction des émissions industrielles.

Représentant national dans les groupes de travail techniques européens pour la révision des BREF et co-animation des groupes miroirs français pour les secteurs du traitement des déchets (WT), de l’incinération des déchets (WI), de la production de chlore et d’alcalis (CAK) et de la transformation des métaux ferreux (FMP). A ce titre, il maîtrise les attendus des dossiers réglementaires en lien avec les MTD et le contenu des BREF.

 

Contrôle de l’assiduité

  • Feuilles d’émargement par demi-journée

 

Modalités d’évaluation

  • Quiz, Test de connaissance, séances questions/réponses

 

Tarif

  • 400€ HT/stagiaire (entreprise adhérente à FEDEREC)
  • 600€ HT/stagiaire (entreprise non adhérente à FEDEREC)

Nos tarifs incluent une pause-café, le déjeuner et les supports numériques remis à l’issue de la session.

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Prochaines dates :

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